Décret
Article 7 de l'Décret
Décret — PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU PROGRAMME PAYS POUR LA PROMOTION DU TRAVAIL DECENT (PPTD) LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat
Le Secrétariat Technique est constitué de hauts cadres techniciens issus du Ministère en charge du travail et du Ministère en charge de l'emploi. Ces cadres sont désignés par leurs Ministres respectifs. Il a pour attributions : - De collecter toutes informations nécessaires à l'accomplissement des missions du comité de pilotage ; - D'assurer le secrétariat des sessions du comité de pilotage ; - D'élaborer le chronogramme d'activités à soumettre au comité de pilotage ; - D'élaborer les rapports d'étapes des actions prioritaires du comité de pilotage ; - De veiller à la mise en oeuvre des décisions du comité de pilotage.