Décret
Article 6 de l'Décret
Décret — PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU PROGRAMME PAYS POUR LA PROMOTION DU TRAVAIL DECENT (PPTD) LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat
L'Assemblée Générale constitue l'organe suprême du Comité de Pilotage du PPTD. Elle a pour attributions de : - Approuver les programmes d'activités à réaliser de l'année en cours et le budget y afférents ; - Examiner et décider toutes questions importantes relatives à la mise en oeuvre du PPTD et au bon fonctionnement du Comité de Pilotage ; - Approuver les rapports périodiques et annuels.