Décret
Article 14 de l'Décret
Décret — PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU PROGRAMME PAYS POUR LA PROMOTION DU TRAVAIL DECENT (PPTD) LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 16 Juin 2025 Faya François BOUROUNO