Article 1 — Décret D/2024/001/PRG/CNRD/SGG du 4 janvier 2024 portant repartmon des credits de paiement ouverts au budget de l'etat entre les departements ministeriels et institutions pour 2024

Les crédits de paiement ouverts au titre du Budget de l'Etat pour l'année 2024, suivant les dispositions de l'Article 5 de la Loi L/2023/0026/CNT du 31 Décembre 2023, portant Loi de Finances pour l'année 2024, sont répartis entre les Départements Ministériels et Institutions par titre, chapitre, article,paragraphe et sous-paragraphe, conformément aux états de répartition annexés au présent Décret.