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Textes juridiquesDécretD/2023/278/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2023/278/PRG/CNRD/SGG du 12 decembre 2023 portant elevation a la dignite de grand officier dans l'ordre national du kolatier

N° D/2023/278/PRG/CNRD/SGGSigné le 12 décembre 2023Publié le 15 décembre 2023

Art. 1. Est élevée à la Dignité de Grand Officier de l'Ordre National du Kolatier de la République de Guinée, Docteure Makalé TRAORE, juriste, en reconnaissance d'éminents services rendus pour la cause de la paix et de l'unité nationale. JO Décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1280.

Art. 2. Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 12 Decembre 2023
Colonel Mamadi DOUMBOUYA
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modifiant et complétant l'Ordonnance N°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986 portant Création de l'Ordre National du Mérite ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021 portant Nomination du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite ;
Informations du document

Informations

Date de signature12 décembre 2023
Date de publication15 décembre 2023
EtatEn vigueur
Source JOJO 2023 N°12
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 25)
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