Article 64 — Décret D/2023/232/PRG/CNRD/SGG du 1er novembre 2022 portant amendement du decret D/2022/196/PRG/CNRD/SGG du 12 avril 2022, portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de digitalisation de l’etat (ANDE)

Le personnel de l'ANDE est recruté en fonction des disponibilités du cadre organique et du plafonds d'emplois rémunérés. Il est composé de fonctionnaires en détachement et/ou de contractuels, titulaires de contrats de travail, et soumis au Code du Travail. Le personnel en détachement perçoit une prime de fonction xée par le Conseil d'Administration. Le personnel contractuel bénécie d'une rémunération également déterminée par le Conseil d'administration. Le taux ou le montant de ces primes de fonction, ainsi que la grille et les barèmes de ces rémunérations doivent être approuvés par les Ministres de tutelle technique et nancière.