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Décret D/2023/216/PRG/CNRD/SGG du 14 octobre 2023 portant promulgation de la loi L/2023/0015/CNT/ du 14 juillet 2023
N° D/2023/216/PRG/CNRD/SGGSigné le 14 octobre 2023Publié le 15 octobre 2023
Art. 1. Sont ratifiés l'Accord-cadre (Financement de vente à tempérament) et l'Accord de mandat (Financement de vente à tempérament) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet d'Amélioration de l'Accès à l'Electricité en Guinée (PAAEG) signés le 12 Mai 2023 pour un montant de quatre-vingt-dix millions de dollars américains (90 000 000 USD).
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2023/0015/CNT du 14 Juillet 2023, portant
Autorisation de Ratification de l'Accord-cadre (Financement de
vente à tempérament) et de l'Accord de mandat (Financement de
vente à tempérament) entre la République de Guinée et la
Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement
du Projet d'Amélioration de l'Accès à l'Electricité en Guinée
(PAAEG) ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en
date du 05 Septembre 2021 ;
Informations du document
Informations
Date de signature14 octobre 2023
Date de publication15 octobre 2023
EtatEn vigueur
Source JOJO 2023 N°10
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 59)
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