Décret
Article 3 — Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service des declarations descriptives d'importation et d'exportation
Décret — Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service des declarations descriptives d'importation et d'exportation
Le Service des Déclarations Descriptives des Importations et des Exportations est dirigé par un Directeur Général nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge du Commerce.