Article 2 — Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service des declarations descriptives d'importation et d'exportation

Sous l'autorité du Ministre en charge du Commerce, le Service des Déclarations Descriptives des Importations et des Exportations a pour mission d'élaborer et de délivrer les documents administratifs relatifs aux déclarations descriptives des importations et des exportations. A ce titre, il est particulièrement chargé : - de participer à l'élaboration ou à la révision des textes législatifs et réglementaires relatifs aux importations et aux exportations ; - d'assurer la vulgarisation des procédures relatives aux Déclarations Descriptives des Importations et des Exportations ; - de produire des statistiques commerciales relatives aux déclarations d'importation et d'exportation ; - de contribuer à l'établissement de la balance commerciale ; - de procéder à la mise à jour de la base de données des importateurs et des exportateurs ; - de développer et de renforcer le partenariat avec les services spécialisés intervenant dans le secteur du commerce d'importation et d'exportation ; - de participer à l'identification et à la mise en place de nouveaux postes frontaliers sur toute l'étendue du territoire national ; - d'accompagner les opérateurs économiques à l'ouverture des DDI et DDE; - d'élaborer et d'assurer le suivi et l'apurement des Déclarations Descriptives d'Importation et d'Exportation en collaboration avec les institutions et services concernés notamment la Banque Centrale de la République de Guinée, les banques de la place, les services des douanes, les services d'inspections et les services de promotion des exportations ; - de veiller à l'ouverture des DD1 et DDE par les sociétés minières et au paiement des redevances. - d'assurer le suivi du rapatriement des devises issues des exportations (DDE) en collaboration avec les services et institutions concernés.