Article 15 — Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service des declarations descriptives d'importation et d'exportation

Les Cellules du Département des Déclarations Descriptives d'Exportation sont chargées chacune dans son domaine : - de vérifier les documents fournis par les usagers dans le cadre des déclarations descriptives d'exportation ; - de procéder à la validation des Dossiers Virtuels de Transactions (DVT); - de procéder à l'apurement et au suivi des déclarations descriptives d'exportation; - de suivre à travers la Plateforme du GUCEG le rapatriement des Devises issues des Exportations (DDE) ; - de suivre l'application des directives issues des rapports du chef de Département Contrôle.