Décret
Article 14 — Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service des declarations descriptives d'importation et d'exportation
Décret — Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service des declarations descriptives d'importation et d'exportation
Le Département des Déclarations Descriptives d'Exportation comprend : - Une Cellule Produits Industriels ; - Une Cellule Produits Bruts et Agro-alimentaire ; - Une Cellule Mines, Carrières et Produits Pétroliers ; et - Une Cellule Suivi du rapatriement des devises issues des exportations.