Décret · CHAPITRE XI - DISPOSITIONS FINALES
Article 85 — FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE COTONNIERE DE KANKAN
Décret — FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE COTONNIERE DE KANKAN
Les Ministres en charge de l'Agriculture et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret.