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AccueilTextesDécretArticle 49

Décret · SECTION 2 - La Direction Générale

Article 49 — FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE COTONNIERE DE KANKAN

Décret — FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE COTONNIERE DE KANKAN

Les décisions du Directeur Général sont constatées par des procès-verbaux, qui sont ainsi que leurs copies ou extraits, dressés, signés, certifiés, délivrés et archivés, conformément aux dispositions de l'acte uniforme.

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