Décret · SECTION 1 - Le Conseil d'Administration
Article 37 — FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE COTONNIERE DE KANKAN
Décret — FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE COTONNIERE DE KANKAN
Aucun membre du Conseil d'Administration ne peut, pendant la durée de son mandat, occuper un emploi rémunéré à la SCK.SA, ni passer des conventions ou marchés à titre onéreux au nom de la Société.