Décret · SECTION 1 - Le Conseil d'Administration
Article 15 — FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE COTONNIERE DE KANKAN
Décret — FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE COTONNIERE DE KANKAN
Le Conseil d'Administration est l'organe délibérant de la société SCK.SA. Il est obligatoirement saisi de toute question d'importance pouvant affecter la marche générale de la SCK.SA. Il est notamment chargé de : - Définir la politique générale de la SCK. S.A que le Directeur Général applique ; - Approuver le recrutement du personnel d'encadrement et l'organigramme de la SCK. S.A ; - Approuver les règlements, procédures et manuel à usage interne ; - Autoriser tout emprunt de la SCK.S.A ; - Délibérer sur les programmes d'investissement et d'équipement ; - Procéder à l'examen et approbation du projet de budget, des comptes financiers soumis par la Direction Générale de la SCK.S.A ; - Statuer sur l'acquisition, le transfert et l'aliénation intéressant le patrimoine immobilier de la SCK. S.A ; - Approuver l'acceptation des dons et legs assortis de conditions ; - Proposer toutes modifications aux présents statuts ; - Prendre toutes dispositions concernant la gestion et le fonctionnement de la société ; - Approuver le règlement intérieur et les modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration et, le cas échéant, de préciser la liste de ses pouvoirs.