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Article 8 — Décret D/2023/139/PRG/CNRD/SGG du 9 juin 2023 portant mission, attributions et organisation de l'inspection generale du ministere de l'administration du territoire et de la decentralisation

Décret — Décret D/2023/139/PRG/CNRD/SGG du 9 juin 2023 portant mission, attributions et organisation de l'inspection generale du ministere de l'administration du territoire et de la decentralisation

Les missions d'inspection sont programmées et/ou inopinées, elles sont décidées par le Ministre, soit d'autorité, soit sur proposition du Secrétaire Général, du Chef de Cabinet ou de l'Inspecteur Général.

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