Décret
Article 65 — Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de securite sanitaire (ANSS)
Décret — Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de securite sanitaire (ANSS)
Pour appuyer l'Agence, il peut être mis en place un Conseil Scientifique Consultatif. Un Arrêté du Ministre en charge de la Santé, sur proposition du Conseil d'Administration, détermine la composition, les modalités d'organisation et les attributions du Conseil Scientifique Consultatif.