Décret
Article 21 — Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de securite sanitaire (ANSS)
Décret — Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de securite sanitaire (ANSS)
Le Directeur Général de l'ANSS assiste aux réunions du Conseil d'Administration avec voix consultative et il JO Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 518 en assure le secrétariat. L'Agent comptable assiste dans les mêmes conditions lorsque le Conseil traite des questions financières. Le Conseil d'Administration peut inviter à ses séances toute personne dont les compétences lui paraissent utiles. Cette personne ressource à une voix consultative.