Décret
Article 2 — Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de securite sanitaire (ANSS)
Décret — Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de securite sanitaire (ANSS)
L'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire est placée sous la tutelle technique du Ministère en charge de la Santé et sous la tutelle financière du Ministère en charge des Finances.