Décret
Article 1 — Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de securite sanitaire (ANSS)
Décret — Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de securite sanitaire (ANSS)
L'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, en abrégé ANSS, est un Établissement Public Administratif doté de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie financière et de gestion.