PORTANT NOMINATION D'UN COMMANDEUR DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance O/1986/116/PRG/SGG du 22 Sep- tembre 1986 ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Dé- fense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Sep- tembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conven- tions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier de l'Ordre Na- tional du Mérite ;; Vu le Décret D/2022/0366/PRG/CNRD/SGG du 27 Juillet 2022, portant Nomination des Membres du Conseil de l'Ordre National du Mérite;