Décret
Article 5 — Décret D/2023/083/PRG/CNRD/SGG du 22 mars 2023 portant attributions et organisation du ministere de la justice et des droits de l’homme
Décret — Décret D/2023/083/PRG/CNRD/SGG du 22 mars 2023 portant attributions et organisation du ministere de la justice et des droits de l’homme
Les Directions Nationales sont : la Direction Nationale de la Justice de Proximité et de la Promotion de l'Accès au Droit , − la Direction Nationale des Affaires Criminelles et des Grâces;
- la Direction Nationale des Affaires Civiles et du Sceau ;
- la Direction Nationale de la Législation ;
- la Direction Nationale de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion ;
- la Direction Nationale de l'Education Surveillée et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
- la Direction Nationale des Droits de l'Homme ;
- la Direction Nationale de la Réconciliation et de la Solidarité ;
- La Direction Nationale des Infrastructures Judiciaires et Pénitentiaires.