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Décret D/2023/066/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2023 portant revalorisation des primes octroyees aux recipiendaires dans l’ordre national du merite, de la medaille militaire et de la medaille de sauvetage

N° D/2023/066/PRG/CNRD/SGGSigné le 1 mars 2023Publié le 15 juin 2023

Art. 1. La prime Trimestrielle accordée aux récipiendaires Guinéens titulaires de décoration dans l'Ordre National du Mérite ainsi qu'a tout titulaire de la médaille Militaire et de la médaille de sauvetage est revalorisée à hauteur de 75% selon le tableau ci-après : N° DESIGNATIONSMONTANTMONTANT INITIAL MONT ANT REVALORISE A 75% 1 Ordre National Du Mérite Grand-Croix300 000525 000 Grand-Officier250 000437 500 Commandeur175 000306 250 Officier125 000218 750 Chevalier 75 000131 250 2 Croix de Guerre200 000350 000 3 Médaille Militaire Or150 000262 500 Argent100 000175 000 Bronze50 00087 500 4 Médaille de Sauvetage125 000218 750.

Art. 2. Le Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite, le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre du Budget sont chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent Décret.

Art. 3. Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 1er Mars 2023 Colonel Mamadi DOUMBOUYA Grand Maître des Ordres Nationaux du Mérite.

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu La Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance O/86/116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite ;; Vu Le Décret D/97/050/PRG/SGG du 02 Avril 1997, portant création du Conseil National de l'Ordre du Mérite ;; Vu Le Décret D/98/175/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant création de la Croix de Guerre ;; Vu Le Décret D/98/182/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant attribution de primes aux récipiendaires des décorations de l'Ordre National du Mérite, de la médaille militaire et de la médaille de sauvetage du 17 Septembre 1998 ;; Vu Le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant nomination du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite;; Vu Le Décret D/2022/0336/PRG/CNRD/SGG du 27 Juillet 2022, portant nomination des Membres du Conseil de l'Ordre National du Mérite;

Informations du document

Informations

Date de signature1 mars 2023

Date de publication15 juin 2023

EtatEn vigueur

Signatairesdu Budget sont chacun en ce qui le concerne est chargé de

Source JOJO 2023 N°03

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 66)

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