Décret
Article 9 — Décret D/2023/053/PRG/CNRD/SGG du 13 fevrier 2023 portant nomination d’un commandeur dans l’ordre national du merite
Décret — Décret D/2023/053/PRG/CNRD/SGG du 13 fevrier 2023 portant nomination d’un commandeur dans l’ordre national du merite
Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses attributions à la Direction Générale de l'ONL. Dans ce cas, il notifie par écrit les limites et les conditions de cette délégation. JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 302.