Article 7 — Décret D/2023/053/PRG/CNRD/SGG du 13 fevrier 2023 portant nomination d’un commandeur dans l’ordre national du merite

Le Conseil d'Administration est l'organe de décisions et d'orientation de la politique générale de l'Office National des Loisirs. Il est saisi de toute question intéressant la bonne marche de l'Office National des Loisirs et règle par délibérations les questions qui le concernent. Il peut procéder aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. A ce titre, il est chargé de : - Fixer les objectifs, approuver le plan d'actions annuel et évaluer le fonctionnement et la gestion de l'ONL; - Contrôler et évaluer le fonctionnement et la gestion de l'ONL; - Approuver, sur proposition du Directeur Général, le cadre organique et le règlement intérieur de l'ONL ; - Autoriser la création à l'intérieur du pays, des représentations dont l'activité est liée aux missions de l'ONL ; - Approuver le recrutement du personnel dirigeant et l'organigramme de l'ONL; - Délibérer sur les programmes d'investissement et d'équipement de l'ONL; - Procéder à l'examen et à l'approbation du projet de budget, des comptes financiers soumis par la Direction Générale de l'ONL ; - Statuer sur l'acquisition et le transfert de tout patrimoine immobilier de l'ONL; - Approuver le manuel de procédures, ainsi que les règles générales de gestion du personnel ; - Autoriser la création à l'intérieur du pays des représentations de l'ONL ; - Déterminer la rémunération du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint; - Fixer les conditions d'indemnisation de la participation des administrateurs au Conseil d'Administration.