Décret
Article 63 — Décret D/2023/053/PRG/CNRD/SGG du 13 fevrier 2023 portant nomination d’un commandeur dans l’ordre national du merite
Décret — Décret D/2023/053/PRG/CNRD/SGG du 13 fevrier 2023 portant nomination d’un commandeur dans l’ordre national du merite
Le Ministère de la Jeunesse et des Sports, le Ministre de l'Économie et des Finances et le Ministre du Budget sont chargés de procéder aux inscriptions budgétaires dans une Loi de finances, de toutes les ressources financières nécessaires au fonctionnement de l'ONL. Ils sont en outre chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret.