Décret
Article 43 — Décret D/2023/053/PRG/CNRD/SGG du 13 fevrier 2023 portant nomination d’un commandeur dans l’ordre national du merite
Décret — Décret D/2023/053/PRG/CNRD/SGG du 13 fevrier 2023 portant nomination d’un commandeur dans l’ordre national du merite
Les ressources de l'ONL sont constituées de : - Budget d'investissement de l'Etat; - Subventions de l'Etat; - Prestations de services ; − Dons et legs ; - Fonds provenant de ressources extérieures; - Toutes autres ressources licites ; − Recettes provenant de la délivrance des agréments et permis d'exploitation; − Recettes provenant des taxes sur les activités de loisirs.