Décret
Article 26 — Décret D/2023/053/PRG/CNRD/SGG du 13 fevrier 2023 portant nomination d’un commandeur dans l’ordre national du merite
Décret — Décret D/2023/053/PRG/CNRD/SGG du 13 fevrier 2023 portant nomination d’un commandeur dans l’ordre national du merite
Un exemplaire du procès-verbal de chaque réunion ou session du Conseil d'Administration de l'ONL doit être transmis aux autorités de tutelle.