Décret
Article 17 — Décret D/2023/053/PRG/CNRD/SGG du 13 fevrier 2023 portant nomination d’un commandeur dans l’ordre national du merite
Décret — Décret D/2023/053/PRG/CNRD/SGG du 13 fevrier 2023 portant nomination d’un commandeur dans l’ordre national du merite
Le Conseil d'Administration de l'ONL peut se réunir en session extraordinaire : − A la demande de l'autorité de tutelle ; - A l'initiative de son Président; − A la demande du tiers au moins de ses membres.