Article 49 — Décret D/2023/045/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2023 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’autorite de regulation du secteur des jeux et pratiques assimilees (ARSJPA)

L'organigramme de l'Autorité de Régulation du Secteur des Jeux et Pratiques Assimilées est proposé par la Direction Générale et approuvé par le Conseil d'Administration. Les services d'appui, s'il en existe, sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration centrale. Les directions techniques, s'il en existe, sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration centrale. Les services déconcentrés, s'il en existe, sont chargés chacun dans sa circonscription respective d'exécuter les missions de l'ARSJPA.