Décret
Article 44 — Décret D/2023/045/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2023 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’autorite de regulation du secteur des jeux et pratiques assimilees (ARSJPA)
Décret — Décret D/2023/045/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2023 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’autorite de regulation du secteur des jeux et pratiques assimilees (ARSJPA)
Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.