Décret
Article 21 — Décret D/2023/039/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des infrastructures et equipements scolaires
Décret — Décret D/2023/039/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des infrastructures et equipements scolaires
Le Service National des Infrastructures et Equipements Scolaires peut sur ses propres initiatives développer des programmes d'activités et à charge de rendre compte à l'autorité de tutelle.