Décret
Article 19 — Décret D/2023/039/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des infrastructures et equipements scolaires
Décret — Décret D/2023/039/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des infrastructures et equipements scolaires
Les personnels utilisés par le Service National des Infrastructures et Equipements Scolaires sont des fonctionnaires et des contractuels de droit public.