Décret
Article 9 — Décret D/2023/038/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de l’enseignement pre-universitaire prive
Décret — Décret D/2023/038/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de l’enseignement pre-universitaire prive
les Départements Techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'administration centrale sont chargés de la coordination et de la supervision des activités des cellules relavant d'eux.