Décret
Article 8 — Décret D/2023/038/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de l’enseignement pre-universitaire prive
Décret — Décret D/2023/038/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de l’enseignement pre-universitaire prive
Les Départements Techniques sont : JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 274 − le Département Accréditation et Planification ; − le Département Règlementation et Contentieux.