Décret
Article 57 — Décret D/2023/036/PRG/CNRD/SGG DU 25 JANVVIER 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’institut national de recherche et d’action pedagogique
Décret — Décret D/2023/036/PRG/CNRD/SGG DU 25 JANVVIER 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’institut national de recherche et d’action pedagogique
Les charges de l'INRAP comprennent : - les dépenses de fonctionnement du Conseil d'Administration y compris les indemnités versées à ses membres ; - les dépenses de fonctionnement de la Direction Générale ; - les salaires et accessoires de salaires du personnel ; - le paiement de tout matériel, matières, travaux et services ; - les prestations prises en charge par l'INRAP; - les dépenses d'investissement ; - les charges financières éventuelles ; - les charges exceptionnelles ; - les loyers de locaux et matériels pris en location.