Décret
Article 27 — Décret D/2023/030/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2023 portant missions, organisation et fonctionnement de la direction regionale de l’administration du territoire et de la decentralisation (DRATD)
Décret — Décret D/2023/030/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2023 portant missions, organisation et fonctionnement de la direction regionale de l’administration du territoire et de la decentralisation (DRATD)
Les charges et dépenses de l'Agence sont constituées par: - Les dépenses de personnel ; - Les dépenses de biens et services; - Les dépenses d'investissements ; - Les ressources destinées aux collectivités locales ;