Décret
Article 29 — Décret D/2023/030/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2023 portant missions, organisation et fonctionnement de la direction regionale de l’administration du territoire et de la decentralisation (DRATD)
Décret — Décret D/2023/030/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2023 portant missions, organisation et fonctionnement de la direction regionale de l’administration du territoire et de la decentralisation (DRATD)
Les Attributions et l'Organisation des Départements, des Services et des antennes régionales de l'ANAFIC sont fixées par Arrêté du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation.