Décret
Article 1 — Décret D/2023/030/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2023 portant missions, organisation et fonctionnement de la direction regionale de l’administration du territoire et de la decentralisation (DRATD)
Décret — Décret D/2023/030/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2023 portant missions, organisation et fonctionnement de la direction regionale de l’administration du territoire et de la decentralisation (DRATD)
Il est créé au niveau de la Région, la Direction Régionale de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation (DRATD), de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale. Elle constitue une structure d'appui technique de l'Administration Régionale.