Décret D/2023/026/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023 portant mise en appel d’offre competitif et transparant pour la construction d’une raffinerie d’or en République de Guinée
Art. 1. Code Minier et des Articles 10,11 et 12 du Décret D/2020/113/PRG/SGG du 16 Juin 2020, portant Mise en place d'une Procédure d'Exportation de l'or issu de l'exploitation industrielle et Semi-industrielle, il est procédé au lancement d'un Appel d'Offre compétitif et transparent pour la construction d'une Raffinerie d'or répondant aux standards internationaux en République de Guinée.
Art. 2. Ce projet de construction d'une Raffinerie d'or s'inscrit dans le cadre de la valorisation sur place de certaines substances minérales en produits semifinis et finis afin de créer le maximum de valeur ajoutée pour le peuple de Guinée.
Art. 3. Etant donné l'envergure du projet de construction de la Raffinerie d' or et son rôle prévu de hub en Afrique de l'Ouest, il est décidé de développer la Raffinerie d'or de Guinée avec une structure bipolaire dont le hub (la raffinerie principale) serait dans une zone répondant aux normes sécuritaires et économiques à Conakry avec un satellite dans la zone aéroportuaire de Kankan équipé pour tester et acheter de l'or auprès des producteurs artisanaux.
Art. 4. Le Bureau National d'Expertise de Diamants, Or et Autres Matières Précieuses (BNE), le Service National de Coordination des Projets Miniers (SNCPM) et le Service en charge des Affaires Juridiques du Ministère en charge des Mines sont chargés d'élaborer les termes et conditions de l'appel d'offres à travers un cahier des charges.