Décret
Article 55 de l'Décret
Décret — PORTANT NOMINATION D'UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Les charges de l'IGN comprennent : - Les dépenses de fonctionnement du Conseil d'Administration y compris les indemnités versées à ses membres ; - Les dépenses de fonctionnement de la Direction Générale ; - Les salaires et accessoires de salaires du personnel ; - Le paiement de tout matériel, matières, travaux et services; - Les prestations prises en charge par l'IGN ; - Les dépenses d'investissement ; - Les charges financières éventuelles ; - Les charges exceptionnelles ; - Les loyers de locaux et matériels pris en location.