Décret
Article 50 de l'Décret
Décret — PORTANT NOMINATION D'UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Les ressources de l'IGN proviennent essentiellement: - Des subventions de l'Etat ; - Des prestations de service; - Des dons et legs ; - Des produits de cession des biens et services; - De toutes autres sources licites.