Décret
Article 49 de l'Décret
Décret — PORTANT NOMINATION D'UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
A la constitution de l'IGN, les équipements et véhicules appartenant aux services intégrés à l'IGN sont automatiquement pris en compte dans son patrimoine. Un inventaire est dressé à cet effet.