Décret
Article 14 — Décret D/2023/0110/PRG/CNRD/SGG du 3 mai 2023 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de la coordination nationale du branding Guinée
Décret — Décret D/2023/0110/PRG/CNRD/SGG du 3 mai 2023 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de la coordination nationale du branding Guinée
Les membres de l'organe délibérant d'une Autorité Administrative Indépendante prêtent serment devant la Cour suprême. Les termes de ce serment sont définis par la loi de création de l'MI concernée.