Décret
Article 6 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DE L'ENERGIE, DE L'HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES
Les contrôleurs, au nombre de quinze (15), sont nommés par décision du Ministre de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures sur proposition de l'Inspecteur Général.