Décret
Article 59 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DE L'ENERGIE, DE L'HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES
Les modalités administratives et financières de gestion du personnel du FGPE S.A. sont décrites dans le règlement intérieur et le protocole d'accord approuvés à cet effet par le CA.