Décret
Article 9 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FONDS DE L'HYDRAULIQUE Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PR
Le Conseil d'Administration du Fonds de l'Hydraulique comprend onze (11) membres répartis comme suit : - Un représentant du Ministère en charge de l'Enereie et de l'Hydraulique ; - Un représentant du Ministère en charge des Finances ; - Un représentant du Ministère en charge de la Pêche ; - Un représentant du Ministère en charge de l'Industrie et des PME ; - Un représentant du Ministère en charge des Mines et Géologie; - Un représentant du Ministère en charge de l'Administration du Territoire; - Un représentant du Ministère en charge de l'Environnement, des Eaux et Forêt; - Un représentant du Ministère en charge de l'Agriculture ; - Un représentant du Ministère en charge de la Santé; - Un représentant des Usagers de l'Eau ; - Une personne ressource désignée par le Président de la République.