Décret
Article 42 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FONDS DE L'HYDRAULIQUE Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PR
L'Agence comptable du Fonds de l'Hydraulique est responsable de l'exécution des opérations financières et comptables en conformité avec les règles comptables en vigueur. A ce titre, elle est chargée de : - Assurer la tutelle fonctionnelle des régies de recettes et des régies d'avances du Fonds de l'Hydraulique ; - Assurer le recouvrement des recettes ; - Assurer le contrôle et le paiement des dépenses du Fonds de l'Hydraulique; - Elaborer la comptabilité et le compte de gestion du Fonds de l'Hydraulique; - Tenir les comptes financiers et suivre le plan de trésorerie.