Décret
Article 29 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FONDS DE L'HYDRAULIQUE Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PR
Le Fonds de l'Hydraulique est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures. Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du Fonds.