Décret
Article 14 — Décret D/2022/602/PRG/CNRD/SGG du 28 decembre 2022 portant octroi d’un permis d’exploitation miniere semi industrielle a la societe cuiter mining s.a
Décret — Décret D/2022/602/PRG/CNRD/SGG du 28 decembre 2022 portant octroi d’un permis d’exploitation miniere semi industrielle a la societe cuiter mining s.a
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions contraires, prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 28 Décembre 2022